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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “가전제품렌탈내구제 Gora43430aa 일상회복특별긴급자금 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 근로복지공단긴급생계비대출 고창군 24시 당일소액급전대출"
« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2025 - N° CERFA 11639*25 »
« Notice 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2026 - N° CERFA 52300#07 »
« Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Millesime 2025 - N° CERFA 10963*30 »
« Loueurs en meublé non professionnels »
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particulier
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 10963*29 »
« Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier »
Le décret du 5 juillet 2024 crée une commission consultative ministérielle chargée d’examiner la situation des entreprises qui, malgré les aides publiques déjà mobilisées et les éventuelles indemnisations d’assureurs, ne peuvent couvrir leurs frais fixes sur la période de crise. Elle rend un avis sur la viabilité financière de l’entreprise sollicitante et peut recommander une aide financière exceptionnelle complémentaire.
Sont concernées les entreprises fiscalement domiciliées en Nouvelle‑Calédonie, exerçant une activité économique, créées avant la fin mars 2024, à jour de leurs obl…
« Je déclare l'occupant de mon bien immobilier »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer en ligne l’occupation de chaque bien (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacant) dès tout changement d’occupant ou de situation, au plus tard le 30 juin 2026. La déclaration se fait depuis l’espace Finances publiques du site impots.gouv.fr, en sélectionnant le bien, en précisant la nature de l’occupation, l’identité des occupants (ou la raison de la vacance) et, le cas échéant, le loyer mensuel.
Pour les locations vides, les revenus fonciers doivent être déclarés dans la catégorie corre…
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particulier
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.
Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.